Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 318 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(318) Les deux sous-mesures ont été exécutées par le Milchprüfring Baden-Württemberg (BW 10) et le Milchwirtschaftlicher Verein Baden-Württemberg (BW 11) en faveur des exploitations agricoles de production de lait ayant adhéré au programme d'assurance de la qualité «QM-Milch» (voir considérants 131 et 132).

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