(319) La réalisation d'audits auprès d'exploitations laitières et le coût de la certification initiale par un organisme de certification reconnu (BW 10) ainsi que les coûts des services d'experts dans le cadre de l'introduction du programme d'assurance de la qualité (BW 11) ont été subventionnés (voir considérants 133 et 134). Les coûts subventionnés correspondent aux coûts éligibles établis au point 13.2 des lignes directrices 2000-2006.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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