(321) D'après les autorités allemandes, la dépense moyenne par bénéficiaire s'élevait à 106 EUR (voir considérant 135), ce qui est bien en deçà du montant maximal admissible de 100 000 EUR par bénéficiaire par période de trois ans visé au point 13.2.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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