(324) Les coûts des mesures préparatoires à la mise en œuvre du programme «QM-Milch» (services de conseil) ainsi que les coûts de coordination du programme QM-Milch et de création d'une base de données ont été subventionnés (voir considérant 137). Les coûts subventionnés correspondent aux coûts éligibles établis au point 13.2 des lignes directrices 2000-2006.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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