(325) L'aide financière s'élevait à 12,78 EUR par cas pour les services de conseil et à 35 EUR par agriculteur sur une période de trois ans pour les audits d'exploitation (voir considérant 138), ce qui est bien en deçà de la limite supérieure énoncée au point 13.2 des lignes directrices 2000-2006.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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