Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 328 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(328) La Thuringe a accordé un soutien financier au Thüringer Verband für Leistungs- und Qualitätsprüfungen in der Tierzucht (TVLEV) pour l'introduction d'un système d'assurance de la qualité destiné aux producteurs de lait (voir considérant 140). En conséquence, le point 13 des lignes directrices 2000-2006 s'applique.

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