(37) D'après la communication des autorités allemandes du 27 février 2015, les dépenses annuelles liées aux opérations menées au titre des mesures BY 3 et BY 10 durant la période 2001-2006 se situaient entre 471 986 EUR et 518 057 EUR. Compte tenu du nombre de producteurs laitiers et d'exploitations laitières (entre 47 287 et 56 755) au cours de la même période, le montant annuel des dépenses par bénéficiaire (fournisseurs de lait et exploitations laitières) oscillait entre 9,13 EUR et 10,46 EUR.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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