Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(41) Dans ses observations du 27 février 2015, l'Allemagne a estimé que le montant total des dépenses annuelles liées aux mesures BY 3 et BY 10 était compris entre 471 986 EUR et 518 057 EUR (voir considérant 37).

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