Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(50) Jusqu'à la fin de l'année 2007, le Brandebourg a subventionné la fourniture d'informations sur des questions économiques ainsi que la diffusion d'informations et de nouvelles connaissances sur des questions sectorielles liées à la législation sur le lait, à la politique laitière, au rendement et à la qualité laitiers, à l'alimentation animale et aux conditions de détention, à la promotion, à la protection contre les maladies animales, etc. Aucun conseil et aucune formation n'ont été dispensés à des individus. L'exécution de la mesure a été déléguée au Landesvereinigung der Milchwirtschaft Brandenburg-Berlin e.V. (LVMB) et au Landesbauernverband Brandenburg e.V. (LBV).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).