(53) Dans ses observations du 27 février 2015, l'Allemagne a fait valoir, s'agissant des concours, que des entreprises du Brandebourg qui s'étaient démarquées ont été distinguées dans le cadre de la Semaine verte internationale (SVI), se faisant ainsi largement connaître du grand public. À cette fin, environ 463 EUR tirés du prélèvement sur le lait ont été dépensés en 2006 via le LVMB.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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