(54) L'Allemagne ajoute que l'expert laitier du LBV a dispensé des services de conseil destinés à l'ensemble des acteurs du secteur laitier, dans le cadre du projet «Milcherzeugerberatung» (conseils à l'intention des producteurs laitiers) du LBV. Cette mesure a fait l'objet d'un financement partiel, dans le cadre du soutien du projet par des fonds tirés du prélèvement sur le lait. D'après les documents fournis, en 2006, le LBV a reçu à cette fin une subvention d'un montant de 20 000 EUR, provenant de ressources du Land. Selon les autorités allemandes, les procédures suivies lors des exercices précédents étaient similaires.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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