Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(54) L'Allemagne ajoute que l'expert laitier du LBV a dispensé des services de conseil destinés à l'ensemble des acteurs du secteur laitier, dans le cadre du projet «Milcherzeugerberatung» (conseils à l'intention des producteurs laitiers) du LBV. Cette mesure a fait l'objet d'un financement partiel, dans le cadre du soutien du projet par des fonds tirés du prélèvement sur le lait. D'après les documents fournis, en 2006, le LBV a reçu à cette fin une subvention d'un montant de 20 000 EUR, provenant de ressources du Land. Selon les autorités allemandes, les procédures suivies lors des exercices précédents étaient similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).