Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(57) L'Allemagne a affirmé que les effets sur les conditions de concurrence étaient minimes. Par conséquent, l'aide pouvait être octroyée jusqu'à 100 % des coûts d'activités décrites avec précision, en particulier pour de la formation initiale et continue. Les coûts éligibles pouvaient comprendre le coût réel de l'organisation du programme de formation, les frais de voyage et de séjour ainsi que le coût de la fourniture de services de remplacement pendant l'absence de l'agriculteur ou du travailleur agricole. L'Allemagne a indiqué que la mesure en cause concernait la formation continue des agriculteurs aux questions susmentionnées, de sorte que les conditions visées au point 14.1 des lignes directrices 2000-2006 seraient remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).