(57) L'Allemagne a affirmé que les effets sur les conditions de concurrence étaient minimes. Par conséquent, l'aide pouvait être octroyée jusqu'à 100 % des coûts d'activités décrites avec précision, en particulier pour de la formation initiale et continue. Les coûts éligibles pouvaient comprendre le coût réel de l'organisation du programme de formation, les frais de voyage et de séjour ainsi que le coût de la fourniture de services de remplacement pendant l'absence de l'agriculteur ou du travailleur agricole. L'Allemagne a indiqué que la mesure en cause concernait la formation continue des agriculteurs aux questions susmentionnées, de sorte que les conditions visées au point 14.1 des lignes directrices 2000-2006 seraient remplies.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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