(58) Les conditions visées au point 14.2 seraient également remplies, l'ensemble des personnes physiques et morales dans la zone concernée ayant, en principe, eu la possibilité de participer aux formations continues, sur la base de critères objectivement définis. La limite maximale autorisée de 100 000 EUR n'aurait pas été dépassée, puisqu'environ 125 EUR ont été versés au titre de l'aide à chaque bénéficiaire sur une période de trois ans, conformément aux critères visés au point 14.3.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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