(72) La Basse-Saxe a accordé un soutien financier pour des mesures d'information générale des consommateurs sur l'utilisation du lait en tant que denrée alimentaire. Le LVMN, pour le compte duquel le matériel d'information était créé, en était le bénéficiaire.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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