(81) Dans leurs observations du 27 février 2015, les autorités allemandes estiment que le montant total des dépenses annuelles au titre de la mesure NW 4 au cours de la période 2001-2006 est compris entre 335 200 EUR et 497 800 EUR. Avec quelque 10 000 exploitations d'élevage de bovins laitiers au cours de la même période, chaque bénéficiaire a reçu un montant annuel compris entre 33,52 EUR et 49,78 EUR. Au titre de la mesure NW 5, les 14 000 EUR de dépenses annuelles représentent environ 1,4 EUR par bénéficiaire et par an.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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