(82) La Rhénanie-du-Nord-Westphalie a accordé un soutien financier pour la collecte de données pertinentes visant à contribuer à la transparence du marché. Étaient éligibles les coûts supportés par le Vereinigung der Milchindustrie LVMNRW lors de la collecte, de l'analyse et de la publication des données pertinentes liées au marché des produits laitiers. Les résultats ont été rendus publics sous la forme de communications et de bulletins du marché et mis à la disposition des citoyens gratuitement. Ils ont contribué à la transparence du marché et ont favorisé le partage de données et de connaissances factuelles et scientifiques entre les différentes entreprises du secteur laitier.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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