(85) Dans ses observations du 27 février 2015, l'Allemagne estime que le montant total des dépenses annuelles au titre de la mesure NW 6 au cours de la période 2001-2006 est compris entre 139 400 EUR et 155 900 EUR. Avec quelque 10 000 exploitations d'élevage de bovins laitiers au cours de la même période, un montant annuel compris entre 13,94 EUR et 15,59 EUR a été versé par bénéficiaire.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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