(86) La Rhénanie-Palatinat et la Sarre ont accordé un soutien financier pour la diffusion d'informations destinées aux consommateurs, entre autres des connaissances scientifiques sous une forme compréhensible par tout le monde, des informations factuelles générales sur les produits et leurs bienfaits nutritionnels ainsi que sur la manière de les utiliser. Étaient éligibles à un financement les coûts de la participation aux foires et aux expositions, les frais de voyage, les coûts de publication, la location d'espaces d'exposition et les prix symboliques pouvant atteindre 250 EUR par prix et par lauréat.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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