(91) Dans sa communication du 27 février 2015, l'Allemagne a déclaré que le montant d'aide octroyé dans la limite du plafond de 100 000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans était compris entre 46 EUR et 73 EUR par année et par bénéficiaire.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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