Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(92) La Rhénanie-Palatinat et la Sarre ont accordé un soutien financier pour des services de conseils d'experts et des programmes de formation continue à l'intention des producteurs laitiers, visant à améliorer le niveau d'hygiène de la technologie de traite et la qualité du lait livré (sous-mesures RP 5 et SL 5). Les frais relatifs aux services d'experts dûment justifiés ont été subventionnés jusqu'à concurrence de 75 000 EUR par an en Rhénanie-Palatinat et jusqu'à concurrence de 15 000 EUR par an en Sarre. Les services de conseil continus étaient exclus de la subvention. La coordination et la mise en œuvre technique de ces mesures ont été assurées par le Landeskontrollverband Rheinland-Pfalz e.V. (LKVRP) et le LVMS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).