(98) L'Allemagne a assuré que le montant d'aide total de 100 000 EUR par bénéficiaire par période de trois ans n'avait pas été dépassé. Chaque année, environ 300 producteurs de lait en Rhénanie-Palatinat ont bénéficié de services de conseil, contre 100 environ en Sarre. Compte tenu d'une dotation annuelle d'environ 59 000 EUR en Rhénanie-Palatinat et d'environ 13 000 EUR en Sarre, le financement moyen par bénéficiaire était d'environ 197 EUR en Rhénanie-Palatinat et de 130 EUR en Sarre.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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