(15) En ce qui concerne la pertinence de la décision dans l'environnement européen et international actuel, le Conseil est tout à fait conscient des incertitudes plus grandes qui règnent dans le contexte actuel, compte tenu notamment des résultats du référendum au Royaume-Uni sur l'appartenance à l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2017/2350 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2350
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2350
Versionacte d'origine du 09/08/2016 (CELEX 32017D2350)
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