Décision d'exécution (UE) 2017/2351 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2351
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2351
Versionacte d'origine du 09/08/2016 (CELEX 32017D2351)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/2351EUR-Lex →

(6) L'examen visant à déterminer si l'Espagne remplit les conditions susmentionnées a conduit aux conclusions suivantes:

— Après dix trimestres consécutifs de croissance négative du PIB réel, l'économie espagnole a renoué avec la croissance au troisième trimestre de 2013. La croissance du PIB réel a atteint 1,4 % en 2014 et a accéléré pour atteindre 3,2 % en 2015. D'après la version actualisée des prévisions du printemps 2016 de la Commission, la croissance du PIB réel devrait atteindre 2,9 % en 2016. Ce taux a été révisé en hausse de 0,3 point de pourcentage par rapport à la version initiale des prévisions du printemps 2016 de la Commission, la consommation publique et privée ayant été plus élevée que prévu au premier trimestre. Par conséquent, il n'y a pas eu de grave récession économique au cours de la période concernée par la recommandation du Conseil du 21 juin 2013 (soit de 2013 à 2016).

— En outre, il ne s'est pas produit d'événements inhabituels indépendants de la volonté du gouvernement et ayant des effets sensibles sur les finances publiques au cours de la période 2013-2016. Bien que l'inflation espagnole ait créé la surprise en étant plus faible qu'attendu et même négative en 2014, cela n'a pas eu une incidence marquée sur les finances publiques car cela a été en grande partie contrebalancé par une croissance du PIB réel plus soutenue que prévu, la forte création d'emplois et une composition riche en recettes fiscales de la croissance ayant favorisé la réduction du déficit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).