(1) Le 31 janvier 2011, la société norvégienne Calanus AS a introduit une demande auprès de l'autorité compétente du Royaume-Uni pour placer l'huile extraite du crustacé (zooplancton marin) Calanus finmarchicus récolté dans la zone économique norvégienne et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 258/97.
Décision d'exécution (UE) 2017/2353 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2353
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2353
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2353)
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