Décision d'exécution (UE) 2017/2353 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2353
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2353
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2353)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2353EUR-Lex →

(3) Le 8 novembre 2016, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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