(5) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'huile extraite du Calanus finmarchicus devrait être autorisée, sans préjudice des dispositions de cette directive.
Décision d'exécution (UE) 2017/2353 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2353
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2353
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2353)
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