(1) Le 10 juin 2016, la société Ekoidé AB a transmis à l'autorité compétente de Suède une demande de mise sur le marché de l'Union, en tant que nouvel aliment au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 258/97, de champignons (Agaricus bisporus) traités aux UV présentant une teneur accrue en vitamine D2.
Décision d'exécution (UE) 2017/2355 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2355
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2355
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2355)
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