Décision (UE) 2017/2372 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2372
RattachementDécision (UE) 2017/2372
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32017D2372)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2017/2372EUR-Lex →

(21) Les passifs et provisions de BDZ Holding concernaient i) des prêts d'institutions financières telles que la Kreditanstalt für Wiederaufbau (ci-après la «KfW»), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ci-après la «BERD») et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (ci-après la «BIRD»), dont l'objectif était principalement la réhabilitation du matériel roulant; mais aussi ii) des obligations de nature commerciale, notamment à l'égard du gestionnaire des infrastructures ferroviaires bulgares (la NRIC), des provisions et obligations envers le personnel et les assureurs ainsi que d'autres passifs, dont les passifs résultant d'un accord relatif à l'achat de matériel roulant conclu entre BDZ Holding, Siemens et la KfW en 2005. Le montant de ces passifs et provisions est ventilé comme suit (tableau 1).

Tableau 1

Aperçu des passifs et provisions de BDZ Holding et de ses filiales au 31 décembre 2006

| (en millions de BGN)

| | Total des passifs de BDZ Holding et de ses filiales au 31 décembre 2006

| Passifs à l'égard d'institutions financières | 201,1

| Accord SIEMENS/KfW | 307,5

| Obligations commerciales | 244,5

| Obligations envers le personnel et les assureurs | 26,4

| Autres passifs, y compris impôts, taxes et provisions | 27,2

| Total des passifs | 806,7

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).