Décision d'exécution (UE) 2017/2373 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2373
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2373
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2373)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/2373EUR-Lex →

(2) Les autorités compétentes espagnoles ont remis leur rapport d'évaluation initiale le 2 mars 2015, dans lequel elles concluaient que l'hydroxytyrosol satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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