La présente décision définit les conditions de la circulation, du stockage et de la transformation des fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans. et Swinglea Merr., et de leurs hybrides, originaires de pays tiers, aux fins des points 16.2 e) et 16.4 e) de l'annexe IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE.
Décision d'exécution (UE) 2017/2374 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2374
IntituléObjet
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2374
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2374)
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