Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «organismes spécifiés», les organismes Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas citri pv. aurantifolii;
b) «fruits spécifiés», les fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans. et Swinglea Merr., et leurs hybrides, originaires de pays tiers.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.