Décision d'exécution (UE) 2017/2374 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2374
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2374
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2374)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2374EUR-Lex →

(3) Afin de permettre aux organismes officiels responsables et aux agents professionnels de se conformer aux conditions applicables aux fruits spécifiés, il convient d'exiger la notification d'informations détaillées sur les fruits spécifiés avant que ces fruits puissent circuler sur le territoire de l'Union.

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