Décision d'exécution (UE) 2017/2374 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2374
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2374
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2374)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/2374EUR-Lex →

(4) La circulation des fruits spécifiés sur le territoire de l'Union devrait être placée sous la surveillance des organismes officiels responsables afin d'assurer le contrôle effectif du respect des conditions applicables.

Aller plus loin

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