Décision d'exécution (UE) 2017/2374 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2374
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2374
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2374)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/2374EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'établir des conditions spécifiques pour la transformation industrielle des fruits spécifiés en vue de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l'Union contre les organismes nuisibles. Ces conditions devraient comprendre des dispositions concernant les établissements, les déchets et les sous-produits ainsi que la tenue de registres.

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