Décision d'exécution (UE) 2017/2375 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2375
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2375
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2375)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/2375EUR-Lex →

(5) Le 14 juillet 2016, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'acide N-acétyl-D-neuraminique en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

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