(2) À la suite de l'évaluation des plans de performance, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/348 qui a notamment établi que les objectifs dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique inscrits dans les plans de performance soumis par Malte, la Bulgarie et la Pologne étaient compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence (2015-2019).
Décision d'exécution (UE) 2017/2376 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2376
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2376)
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