(3) Par la suite, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2017/1985 autorisant ces États membres, à leur demande, à réviser leurs objectifs dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique pour les années 2017, 2018 et 2019, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013.
Décision d'exécution (UE) 2017/2376 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2376
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2376)
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