Décision d'exécution (UE) 2017/2376 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2376
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2376)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/2376EUR-Lex →

(4) Sur cette base, Malte, la Bulgarie et la Pologne ont chacun révisé ces objectifs et modifié leurs plans de performance en conséquence, et les ont soumis à la Commission avec la demande d'autorisation de révision en 2016.

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