(6) En ce qui concerne Malte, l'évaluation a montré que ses objectifs révisés sont fondés sur une prévision de réduction de ses coûts unitaires fixés pour les services de route de 3 % par an en moyenne au cours de la deuxième période de référence. Ce chiffre est légèrement inférieur à l'objectif de réduction des coûts unitaires moyens fixés pour les services de route à l'échelle de l'Union au cours de cette même période. Toutefois, au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées, les coûts unitaires prévus pour les services de route ont diminué plus fortement (– 4,6 %) que l'objectif de l'Union. De plus, l'objectif révisé de Malte pour 2019 repose sur une prévision de coûts unitaires fixés pour les services de route qui est nettement inférieure (40,4 %) aux coûts unitaires moyens fixés des États membres présentant des caractéristiques d'exploitation et économiques identiques à celles de Malte. Par conséquent, la Commission estime que les objectifs révisés de Malte pour les années 2017, 2018 et 2019 sont compatibles avec les objectifs de l'Union dans le domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique pour la deuxième période de référence.
Décision d'exécution (UE) 2017/2376 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2376
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2376)
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