Décision d'exécution (UE) 2017/2376 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2376
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2376)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/2376EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne la Pologne, l'évaluation a montré que ses objectifs révisés sont fondés sur une prévision de réduction de ses coûts unitaires fixés pour les services de route de 0,1 % par an en moyenne au cours de la deuxième période de référence. Ce chiffre est inférieur à l'objectif de réduction des coûts unitaires moyens fixés pour les services de route à l'échelle de l'Union au cours de cette même période. Au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées, les coûts unitaires prévus pour les services de route ont augmenté (+ 1,4 % par an en moyenne). Cependant, l'objectif révisé de la Pologne pour 2019 repose sur une prévision de coûts unitaires fixés pour les services de route qui est nettement inférieure (14,9 %) aux coûts unitaires moyens fixés des États membres présentant des caractéristiques d'exploitation et économiques identiques à celles de la Pologne. Eu égard à ce niveau favorable des coûts unitaires fixés pour les services de route, et compte tenu des circonstances spécifiques qui expliquent l'évolution défavorable des coûts unitaires fixés pour les services de route, notamment la prise de mesures nécessaires liées à la sécurité, la Commission estime que, dans l'ensemble, les objectifs révisés de la Pologne pour les années 2017, 2018 et 2019 sont compatibles avec les objectifs de l'Union dans le domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique pour la deuxième période de référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).