Décision d'exécution (UE) 2017/2376 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2376
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2376)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2017/2376EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution (UE) 2015/348 de manière à prendre en compte les objectifs révisés de la Bulgarie, de Malte et de la Pologne,

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