(1) Le règlement d'exécution (UE) no 391/2013 établit un système commun de tarification des services de navigation aérienne. Le système commun de tarification fait partie intégrante des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs du système de performance instauré par l'article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement d'exécution (UE) no 390/2013 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/2378 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2378
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2378
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2378)
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