Décision d'exécution (UE) 2017/2378 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2378
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2378
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2378)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/2378EUR-Lex →

(2) La décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission fixe, pour la deuxième période de référence couvrant les années 2015 à 2019, les objectifs de performance de l'Union, dont un objectif d'efficacité économique pour les services de navigation aérienne en route, exprimé en coûts unitaires fixés pour la fourniture de ces services.

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