Décision (UE) 2017/2380 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2380
RattachementDécision (UE) 2017/2380
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2380)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2380EUR-Lex →

(1) La directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil prévoit l'élaboration de spécifications en vue d'actions prioritaires dans des domaines prioritaires.

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