Décision (UE) 2017/2389 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2389
RattachementDécision (UE) 2017/2389
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017D2389)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2389EUR-Lex →

(2) Compte tenu de cet écart important, le Conseil a adressé, le 16 juin 2017, une recommandation à la Roumanie lui demandant d'adopter les mesures nécessaires pour veiller à ce que le taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires nettes n'excède pas 3,3 % en 2017, ce qui correspond à un ajustement structurel annuel de 0,5 % du PIB. Il recommande à la Roumanie de consacrer toutes les éventuelles rentrées exceptionnelles à la réduction du déficit, et de veiller à ce que les mesures d'assainissement budgétaire garantissent une amélioration durable du solde structurel des administrations publiques dans un sens favorable à la croissance. Le Conseil a fixé la date limite du 15 octobre 2017 pour que la Roumanie lui fasse rapport sur les mesures prises pour donner suite à la recommandation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).