Décision (UE) 2017/2424 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2424
RattachementDécision (UE) 2017/2424
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2424)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2017/2424EUR-Lex →

(12) L'Islande a déposé son instrument d'adhésion à la convention de La Haye de 1980 le 14 août 1996. La convention de La Haye de 1980 est entrée en vigueur le 1er septembre 1996 pour l'Islande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).