Décision (PESC) 2017/2426 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2426
RattachementDécision (PESC) 2017/2426
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2426)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/2426EUR-Lex →

(4) La mise en œuvre des accords de Minsk ayant été évaluée, il convient de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l'évaluation de leur mise en œuvre.

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