Décision (UE) 2017/2428 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2428
RattachementDécision (UE) 2017/2428
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2428)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2428EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2014/718/UE du Conseil, le protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (ci-après dénommé «protocole»), a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).