Décision (UE) 2017/2428 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2428
RattachementDécision (UE) 2017/2428
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2428)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2428EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'approuver le protocole,

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