Article considérant 1

(1) Le 8 juillet 2008, le Conseil, suivant une recommandation de la Commission, a adopté, en vertu de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), la décision 2008/713/CE constatant l'existence d'un déficit excessif au Royaume-Uni. Le Conseil a relevé que, selon les données communiquées par les autorités britanniques en mars 2008 dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), le déficit public du Royaume-Uni allait atteindre 3,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008-2009 et, par conséquent, dépasser la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité. En outre, après la publication du budget en mars 2008, la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en 2008-2009 annoncée lors d'une déclaration politique du 13 mai 2008 allait vraisemblablement creuser davantage le déficit prévu au cours de cet exercice. La prise en compte de cette mesure dans les prévisions du printemps 2008 de la Commission a signifié que le déficit s'établirait à 3,5 % du PIB en 2008-2009. Le déficit excessif n'a pas non plus été considéré comme temporaire, puisque les prévisions de la Commission, fondées sur des politiques inchangées, annonçaient un déficit en 2009-2010 de 3,3 % du PIB. Le Conseil a en outre relevé que le taux de la dette publique demeurait largement sous la valeur de référence de 60 %, mais qu'il devrait afficher une tendance à la hausse jusqu'en 2009-2010.